Conditions Générales de Ventes de l’atelier Pomme de Terre
Clause 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Stéphanie Maignen – Atelier Pomme de Terre et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : objets utilitaires et décoratifs en céramique créés de façon artisanale en France. Toute prestation accomplie par la société Stéphanie Maignen – Atelier Pomme de Terre implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Stéphanie Maignen – Atelier Pomme de Terre s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 3 : Rabais
Les tarifs proposés comprennent les rabais que la société Stéphanie Maignen – Atelier Pomme de Terre serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause 4 : Modalités de paiement
Le règlement de commande s’effectue :
Soit par virement (commande envoyée dès le crédit porté au compte de Stéphanie Maignen – Atelier Pomme de Terre)
Soit par carte bancaire
Soit par utilisation d’un compte Paypal
Le montant total de la commande devant être payé lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 5 : livraison
La livraison est effectuée par courrier suivi pour les toutes petites pièces ou Colissimo pour les autres pièces .
Un retrait à l’atelier ou dans l’un des points retraits proposés lors de l’achat est possible.
Pour certaines localités à proximité de l’atelier, une livraison à domicile en main propre est proposée lors de l’achat .
Certains articles (en particulier ceux comportant des végétaux) ne peuvent pas être expédiés et ne sont donc disponibles qu’en point de retrait ou en livraison à domicile lorsque celle-ci est proposée.
Clause 6 : Retour de commande
Si dans les quinze jours qui suivent la livraison, l’acheteur n’est pas satisfait de son achat, il appartient à celui-ci de retourner en colissimo son produit correctement emballé et à sa charge pour l’envoi. Le remboursement ou l’échange ne pourra se faire qu’après bonne réception du produit en parfait état.
Si l’acheteur reçoit un colis détérioré , il lui appartient de le signaler dès réception à l’atelier Pomme de Terre en apportant une preuve (photo de l’objet et de l’emballage détérioré). Un remplacement de l’article, sous réserve de stock disponible, ou un remboursement le cas échéant (remboursement à l’exception des frais d’envoi) pourra alors être proposé. Cette garantie ne s’applique que si la réclamation est effectuée au plus tard dans les 24h suivant la réception du colis
Si un produit est défectueux : présente une anomalie de fabrication et se brise lors de sa première utilisation sans qu’il n’est reçu aucun choc, contactez le vendeur pour son éventuel remplacement. Toutefois aucune marchandise ne sera envoyée gratuitement si elle a été cassée lors d’un usage quotidien, ou suite à une chute, ou à un choc.
Clause 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Stéphanie Maignen – Atelier Pomme de Terre ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause 8 : tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Brieuc, dont dépend Stéphanie Maignen en tant qu’artisan.
Fait à Plerin
Le 15/01/2021,
Stéphanie Maignen